La « saga des brevets » vient de connaître un nouvel épisode. Au terme de près de cinq années de procédure, la justice américaine vient en effet de donner raison à Apple dans le litige qui l’opposait à Samsung, déjà condamné en 2011 et qui va devoir s’acquitter d’une amende de 539 Ms$ auprès de la marque à la pomme.
Le conglomérat sud-coréen a été épinglé pour violation de brevets sur ses smartphones. Aux yeux du tribunal de justice de San José (Californie), en charge du dossier après que la Cour suprême des Etats-Unis a annulé il y a deux ans l’amende de 400 Ms$ prononcée au terme du premier procès, il a copié le design de l’iPhone.
La loi pourrait désormais considérer un téléphone comme un « objet de design »
Très attendue, cette décision pourrait faire jurisprudence et la législation pourrait dorénavant assimiler un téléphone à un « objet de design ».
D’aucuns pourraient toutefois considérer que la justice a en quelque sorte coupé la poire en deux. Apple réclamait en ainsi un milliard de dollars à son concurrent, lequel avait fait valoir qu’il ne commercialisait plus les terminaux incriminés et avait évalué le préjudice à tout juste 28 Ms$.
Trois brevets d’Apple étaient concernés, portant en particulier sur la face rectangulaire avec des bords arrondis du téléphone et sur les icônes colorées rangées sur un écran noir.
Deuxième entreprise la plus innovante au monde derrière Volkswagen selon une étude du Boston Consulting Group datant de 2003, Samsung a bien changé… Gageons que cette condamnation l’amène à une réflexion de fond sur la conception de ses futurs smartphones.
Les investisseurs se montrent frileux sur les Gafam : un mauvais signe pour le reste de la cote ?
