Après le renoncement à l’exemption de la taxe d’habitation pour les 20% les plus « riches » envisagé par Bruno Le Maire (certainement à la recherche de recettes fiscales après l’abandon de la surtaxe sur les carburants), quel nouveau mauvais coup Bercy est-il en train de nous préparer ?
Bercy réfléchirait au durcissement des critères permettant un démembrement de propriété (entre usufruitier, généralement le -ou les- parents et le -ou les- nu-propriétaires, c’est à dire le -ou les- héritiers) afin de limiter les possibilités d’échapper à l’imposition sur la grande (et le plus souvent la petite) fortune immobilière, au prétexte du soupçon d’abus visant à léser le FISC.
Rappel: lorsque le donateur décède, le nu-propriétaire se voit attribué la pleine propriété en franchise d’impôt (il faut néanmoins que 3 mois s’écoulent à partir de l’enregistrement de l’acte notarié scellant le démembrement).
Il est clair que Bercy, sous l’impulsion de l’Elysée, mène une guerre sans merci aux propriétaires (les « nantis », les « rentiers »… que Macron a en horreur), sachant que contrairement à un portefeuille de valeurs mobilières, il est impossible de délocaliser un bien immobilier, ce qui fait du propriétaire foncier un contribuable captif et taxable à merci.
