PEA : « Ras-le-bol d’être pris pour un pigeon ! »

La fiscalité de votre PEA va-t-elle s’alourdir ? C’est en tout cas ce que prévoit une petite phrase noyée dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2018 (PLFSS)… Il est donc question de « simplifier les modalités de la CSG et des prélèvements sociaux sur certains revenus du capital. »

Elle est plutôt floue mais elle pourrait être lourde de conséquences pour les épargnants, particulièrement pour les titulaires de PEA (et de PEE)…

PEA : Pour bien comprendre, posons quelques bases

Actuellement, à la clôture d’un PEA (au moins 5 ans de détention), les plus-values que vous avez engrangées ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu. En revanche, elles sont concernées par les prélèvements sociaux… Et c’est là toute la problématique de la « mesure » qui nous occupe aujourd’hui. Elle propose de simplifier les choses en supprimant les « taux historiques ».

Jusqu’ici, en matière de taxation, quand vous déboucliez votre PEA, le taux retenu était celui en vigueur au moment de la revente de vos titres. Un exercice fastidieux… Il faut regarder les gains engrangés année par année et leur appliquer le taux adéquat. Celui en vigueur l’année où vous avez engrangé vos gains donc.

Donc pour simplifier cela, il est proposé de remplacer les taux historiques par un taux unique de 17,2% ; en janvier 2018.

Sur le papier, la démarche est louable, sauf que :

• le taux retenu est plutôt élevé ;
• et il est assorti d’un principe de rétroactivité fiscale… C’est précisément là où le bât blesse… puisqu’il sera appliqué à tous vos gains.

Imaginons que vous ayez votre PEA depuis 1997. Sur la période 1997-2002, rien ne change. Pas de problème. En revanche, à partir de 2003, pour calculer vos plus-values, le taux à 17,2% s’applique… Ainsi si vous avez réalisé des gains en 2004, vous ne payerez pas 10,3% – soit le taux en vigueur cette année-là – mais bien 17,2%… Donc 66% de plus !

PEA : un « hold-up fiscal » !

Les associations d’épargnants se mobilisent déjà contre ce qu’elles appellent un « hold-up fiscal ». Et je les comprends. En effet, lorsqu’on appelle de ses vœux à faire revenir les Français sur l’épargne ou la Bourse, il y a des manières de faire bien plus engageantes.

La rétroactivité est une erreur, elle est clairement pénalisante. On ne pourrait pas mieux se débrouiller pour faire fuir les gens qui continueront donc à faire dormir leur argent sur leur compte-courant. [Saviez-vous que c’est actuellement le placement préféré des Français ? Une aberration !]

Pour tout vous dire, j’ai reçu hier le coup de fil d’un ami, retraité, qui m’a dit : « Ecoute Eric entre la hausse de la CSG et la rétroactivité du PEA, je sors des marchés financiers… Ras-le-bol d’être pris pour un pigeon en permanence par des incompétents qui ne comprennent rien à la Bourse. » Et ils sont nombreux à partager son avis…

Je suis donc cette affaire de très près. D’ailleurs, L’Elysée vient de déclarer ce matin :

« Le texte du PLFSS ne prévoit aucune suppression rétroactive des taux historiques, notamment ceux applicables aux PEA ou à l’épargne salariale. Les produits acquis antérieurement à la hausse de la CSG demeureront taxés au taux en vigueur l’année où ils ont été réalisés. »

C’est une bonne chose, encore faut-il que les parlementaires suivent le mouvement… 

[Vous voulez vivre du trading? De votre trading? Mais, problème, vous êtes débutant… Ne vous lancez pas seul, faites vos premières armes boursières avec des conseils avisés. Les petites valeurs restent le compartiment idéal pour se faire la main ! Plus de détails ici…]