C’est une décision un peu technique mais ô combien cruciale : l’autorité de supervision bancaire de la BCE décide « d’assouplir les contraintes réglementaires pour le traitement des prêts à risque« .
Elle recommande aux banques sous sa tutelle de « faire preuve de souplesse » en ce qui concerne la classification des débiteurs « peu susceptibles de payer ».
Les prêts « non performants » (c’est à dire susceptibles de faire « défaut ») mais qui bénéficient de garanties publiques feront l’objet d’une « neutralisation » de leurs encours : sinon les banques devraient immédiatement constituer des provisionnements pour absorber ces pertes.
Les autorités de surveillance s’appliquent parallèlement l’impératif de « souplesse » dans l’enregistrement des défauts frappant des créances douteuses en n’exigeant pas les provisions requises en temps normal.
La BCE souhaite limiter au maximum effets procycliques en adaptant l’application de la norme comptable internationale IFRS 9. En effet, beaucoup d’entreprises vont se retrouver à cours de trésorerie si le renouvellement de leurs dettes court terme leur est refusé. Ce serait alors un « game over » dès la fin du mois pour nombre d’entre elles.
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