L’affaire swissleaks qui a mis en lumière les pratiques illicites d’HSBC Private Banking débouche sur une première mise en examen en France.
La France n’est pas le pays le plus touché par la complicité de fraude fiscale mise en place par HSBC : quelques milliers de « clients » seulement sont concernés (de nombreux noms figurant sur une liste fournie à Bercy ont mystérieusement disparu de la liste des fraudeurs) et il se serait question que de 2,2Mds€ soustraits au Fisc.
Globalement, HSBC aurait « aidé » plus de 100.000 clients − dont le plus gros contingent est américain − à dissimuler plus de 180 Mds€ (pas loin de 200 Mds$ ) : la France ne représente qu’une goutte d’eau dans cet océan d’évasion fiscale.
Les juges d’instruction Guillaume Daïeff et Charlotte Bilger ont annoncé la mise en examen d’HSBC Holdings, assortie d’une caution de 1 Md€ : ce montant ne tombe pas du ciel puisqu’il est du même ordre que celui exigé d’UBS, (1,1 Md€) pour des faits similaires.
Attendons de voir à combien la justice américaine fixera la caution d’HSBC aux États-Unis: BNP-Paribas a écopé d’une « amende » de 9 Mds$ pour des faits autrement moins graves que la complicité d’évasion fiscale de trafiquants de drogue et de marchands d’armes… et s’agissant de swissleaks, il est question de plus de 40Mds$ de fraude.
Si le ratio retenu pour la caution est comparable à celui annoncé par la France, cela va aller chercher dans les 20Mds$ !